Avec la mondialisation, les sociétés comme les particuliers ont été amenés à se tourner vers l’étranger. Les sociétés développant leurs activités et leurs entreprises dans plusieurs pays, et les particuliers en travaillant dans un pays mais vivant dans un autre. Cette situation, en apparence simple, peut parfois cacher des règles fiscales complexes, souvent régies par des conventions fiscales internationales établies entre les différents pays.

La détermination du domicile d’une personne physique ou moral est fondamentale, car c’est ce domicile qui permettra de déterminer le régime d’imposition auquel cette personne sera soumise.

Notre intervention vous permettra donc, si nous intervenons en amont, de choisir de votre domicile fiscal et par conséquent la fiscalité qui vous sera applicable, et à défaut, si nous intervenons en aval, de déterminer votre domicile fiscal et vous accompagner dans le changement de celui-ci, si le régime applicable ne correspond pas à vos besoins.

S’agissant des personnes physiques, nous analyserons votre situation au vu des quatre critères posés par la loi (le foyer, le lieu de séjour principal, l’exercice de l’activité professionnelle et le centre des intérêts économiques), pour vous permettre de choisir et de modifier votre lieu de résidence. Cette question survenant généralement si vous êtes détachés par votre entreprise dans un autre Etat.

S’agissant des personnes morales, le siège social, en principe, détermine le régime fiscal qui lui sera applicable. Nous vous accompagnerons, dans le choix de votre siège, et par conséquent du régime fiscal, qui pourrait être le plus intéressant pour votre société au vu de sa situation.

Notre intervention aura aussi pour objectif de ne pas tomber dans la fraude fiscale, en s’assurant que le choix de votre domicile fiscal, professionnel ou particulier, n’a pas pour vous une intention libérée de fraude.

Enfin notre intervention portera sur l’analyse des conventions fiscales internationales. Leur but ? Empêcher la double imposition. Notre but ? Analyser votre situation pour s’assurer que vous ne serez pas soumis à une double imposition et dans le cas contraire, trouver une solution pour éviter une imposition qui s’avèrerait être trop lourde.