Droit des Sociétés

Liquidation

La liquidation amiable, à l’inverse de la liquidation judiciaire, ne nécessite pas nécessairement que l’entreprise connaisse des difficultés. Celle-ci est la décision des associés de mettre fin à leur société avant le terme initialement prévu. Bien que cette hypothèse soit moins connue, cette situation reste courante et notre cabinet intervient pour vous accompagner tout au long de la procédure de liquidation amiable.

La liquidation amiable comprenant deux étapes clefs, il est nécessaire pour vous, que vous soyez accompagné et conseillé par un professionnel du droit expérimenté. En effet, il pourrait être dangereux de se retrouver dans une situation dans laquelle la procédure n’a pas été respectée et les associés se retrouveraient personnellement poursuivis sur leur responsabilité personnelle.

La première étape, sera la dissolution. Cette étape passera par une assemblée générale qui devra désigner un liquidateur qui sera chargé de procéder à la liquidation. Notre cabinet pourra pour vous, réaliser cette mission, notamment en procédant à la publication de la dissolution, en réalisant les formalités nécessaires ou encore en déposant une demande d’inscription modificative au greffe du tribunal de commerce. Toutes ces formalités sont indispensables, et seront réalisées avec le plus grand soin par nos équipes afin de vous faciliter la dissolution de votre société.

La seconde étape est la clôture définitive des opérations de liquidation. Cette étape signe la fin de votre société et se doit d’être exécutée par des professionnels pour éviter tout risque d’erreur. Notre cabinet, ayant l’habitude de s’occuper de ces situations pourra s’occuper de tout cela. Le liquidateur devra alors procéder à la convocation des associés, recenser les actifs, les évaluer, les céder, etc… Notre mission sera donc d’éponger le passif avec l’actif de la société. A noter que si au cours de cette étape il s’avère que cela n’est pas possible, nous serons contraints de procéder à l’ouverture d’une procédure collective. Une fois toutes ces étapes réalisées, nous procèderons à l’établissement des comptes définitifs de liquidation, qui seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Puis, pour finir, nous procèderons à l’ensemble des formalités permettant de clôturer définitivement la liquidation.

Bien que la liquidation amiable ne dispose que de deux étapes majeures, celle-ci est complexe et lourde à gérer. C’est pourquoi, notre assistance pourra être indispensable. Nous vous accompagnerons, pour la mise en place de cette liquidation, que ce soit à titre de liquidateur ou bien pour assister la personne désignée en tant que tel durant l’ensemble de sa mission, afin de sécuriser, pour vous, la liquidation.

Translate