Droit Fiscal

Contentieux

Toutes sortes de contentieux peuvent survenir, et ce qu’importe votre situation professionnelle, maritale, géographique… Ces contentieux, nécessitent toutefois de prendre en main sa défense car ceux-ci peuvent, non seulement durer des années, mais surtout avoir des conséquences importantes au niveau patrimonial, si votre défense n’est pas assurée correctement du début à la fin de votre litige.

Notre cabinet intervient pour assurer votre défense que ce soit dans le cadre d’un contentieux contractuel ou dans le cadre d’un contentieux délictuels.

Dans le cadre d’un contentieux contractuel, notre expérience et nos compétences dans le droit des contrats nous permettront une compréhension claire et précise de votre situation, du contrat objet du litige ainsi que des divers tenants et aboutissants. Notre analyse de votre contrat et de votre situation nous permettra de déterminer pour vous la meilleure stratégie à adopter pour mettre fin au contentieux, et si cela est possible, pour y mettre fin de manière amiable.

Notre expertise permettra également de déterminer avec vous, si la poursuite du contrat est toujours possible ou non, et auquel, nous vous assisterons pour mettre fin à ce dernier.

Dans le cadre d’un contentieux délictuel, qui rappelons-le est la réalisation d’un préjudice sans qu’il n’existe de relation contractuelle, ce qui n’a rien à voir avec la question du délit pénal, notre intervention pourra intervenir que vous soyez auteur ou victime du préjudice. Si vous êtes la victime, nous vous aiderons à déterminer et à évaluer le montant du préjudice que vous avez subi et nous vous assisterons dans la procédure tendant à indemniser votre préjudice. Si vous la personne désignée comme auteur, nous vous assisterons dans la préparation de votre défense et dans la démonstration de votre irresponsabilité dans cette affaire.

Quelle que soit votre situation de contentieux, qu’il soit contractuel, délictuel, que vous soyez la personne ayant subie le préjudice, ou la personne désignée comme auteur du préjudice, nous travaillerons de concert avec vous et l’avocat de la partie adverse pour tenter de trouver une solution amiable au litige, afin d’éviter les aléas d’un contentieux qui peut être long et avoir une issue incertaine.

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