A l’issue de la phase de contrôle et de réclamation contentieuse, le combat contre l’administration fiscale peut se poursuivre au travers du contentieux fiscal.

Car le fait que l’administration n’ait pas donné droit à nos objections et nos demandes au cours de la procédure de contrôle et de réclamation contentieuse, ne signifie pas pour autant que l’administration est bien fondée dans son redressement, ni même que le contribuable a eu tort dans sa contestation.

Le rejet, ou l’acceptation partielle de votre réclamation par l’administration peut alors faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif. Ce recours doit être introduit rapidement devant les tribunaux du fait du délai de prescription de deux mois pour l’introduction de ce recours à compter de la notification du rejet de la réclamation.

Une procédure contentieuse devant un tribunal est toujours un moment générateur de stress, d’anxiété et d’énervement. C’est pourquoi, notre cabinet se propose de vous accompagner dans l’introduction d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif. Notre expertise nous permettra de vous rassurer quant aux issues probables du litige, probables car tout contentieux devant les tribunaux est soumis à une part d’aléa, mais également de vous permettre de vous reposer sur nous pour gérer ce contentieux.

Notre expérience nous ayant appris à gérer les contentieux devant les Tribunaux administratifs, de la phase de l’introduction de l’instance jusqu’au jugement. Nous vous accompagnerons tout au long de la procédure en vous conseillant dans les positions à adopter, en recherchant les textes et jurisprudences qui seront là pour soutenir votre défense, en cherchant les faiblesses dans votre défense pour la consolider. Notre sera de vous permettre d’obtenir judiciairement l’annulation du redressement injustement prononcé par l’administration.

Et comme, malheureusement, un contentieux devant un tribunal est source d’incertitude, d’aléa, il est possible que celui-ci rejette l’ensemble de nos demandes. C’est pourquoi dans cette hypothèse, nous serons de nouveau à vos côtés pour vous défendre si vous faites le choix de continuer de vous battre devant la Cour administrative d’appel.