Droit Fiscal

Délais

Quel que soit le problème auquel vous pourriez être confronté, que ce soit en droit fiscal, en droit des sociétés, en droit des affaires, ou autres, la question des délais est une question fondamentale. En effet, les délais sont présents dans toutes les procédures, dans tous les actes, dans tous les effets juridiques. Cette question doit donc être appréhendée et maniée avec soin, attention et toute l’expertise que peut apporter un professionnel du droit.

Nous pourrons vous accompagner de diverses manières dans la gestion de vos dossiers et notamment dans la gestion des délais.

Notre cabinet connaît et sait manier les délais de procédure. Ainsi, nous pourrons tout au long de la gestion de votre dossier, nous assurer qu’il sera encore possible de faire une réclamation, d’intenter une action, de s’assurer qu’aucun délai n’a été dépassé, et à l’approche des délais, prendre les dispositions nécessaires pour que les actes soient réalisés dans les temps.

Ces délais sont d’une importance cruciale dans la gestion de votre dossier. L’omission d’un délai pourrait conduire au rejet de votre contentieux de manière pure et simple. C’est pourquoi notre accompagnement sera nécessaire pour une bonne gestion temporelle de votre dossier.

Cette question des délais, nous l’abordons aussi d’une manière différente, en fonction de vos besoins personnels. S’il s’avérait qu’un délai venait à approcher de son écoulement et pourrait vous causer un préjudice important, nous serons en mesure d’étudier avec vous toutes les alternatives qui pourraient vous permettre de prolonger celui-ci pour pouvoir maintenir votre contentieux et vous accompagner dans la finalisation de votre contentieux. Parfois, gagner du temps procédural permet de réorganiser ses besoins et ressources financières pour être en mesure de faire face lorsque l’obligation de paiement sera irrémédiable.

Cette possibilité ne nous est toutefois offerte que dans l’hypothèse où nous vous accompagnons le plus en amont possible de votre dossier. En effet, certaines possibilités d’optimiser les délais d’actions, nécessitent une intervention qui, pour être optimale, doit se faire le plus tôt possible.

Notre cabinet est donc à votre disposition pour vous accompagner dans la gestion temporelle de votre dossier, avec toute l’attention et le sérieux, que nécessite la gestion des délais.

Translate