Le développement des relations à l’international a conduit au développement du droit international, qui de par sa superposition de règles de droit (règles du pays du résident, règles du pays où a lieu l’intervention, conventions internationales…) conduit à créer une situation complexe dont la compréhension de l’application des différentes règles peut être flou.

C’est pourquoi notre cabinet vous accompagnera tant en droit international fiscal qu’en droit international commercial et ce, que vous soyez une société, ou un particulier, français souhaitant réaliser des opérations à l’étranger ou étranger souhaitant réaliser des opérations en France.

En droit fiscal international, notre expérience nous permettra de vous assister dans la création de structure à l’étranger, dans l’évaluation et la gestion de vos prix de transferts ou encore dans vos montages fiscaux, dans le respect des règles applicables (cf. notamment la Directive DAC6 sur les obligations de transparence fiscale des opérations transfrontalières applicable en France par déclaration à compter du 31 janvier 2021 (DAC6)). Notre spécialité fiscale nous permettra de vous accompagner dans la détermination des règles fiscales applicables, et notamment en vous évitant la double imposition qui pourrait résulter de la superposition de différents régimes fiscaux nationaux.

De plus, notre expérience dans la gestion de sociétés internationales, nous permettra de vous conseiller sur les choix de structure et les choix d’organisation et de vous permettre de mettre en place un système d’optimisation fiscale au niveau de votre structure, quand bien même celle-ci serait établie dans un autre pays.

Nos relations internationales (certaines institutions étrangères ou confrères étrangers) nous permettrons de pouvoir vous assister au mieux dans la mise en place de vos projets internationaux, tout en prenant en compte la spécificité des règles juridiques du pays étranger.

Nos compétences s’étendent au-delà de la fiscalité, nous vous accompagnerons également dans vos relations à l’international, que ce soit par l’assistance dans l’implantation de vos sociétés à l’étranger, ou en France, et dans le conseil des montages à mettre place, en passant par la rédaction de vos contrats internationaux et dans la détermination de leurs lois applicables.