Droit des Sociétés

Protection du dirigeant

Être dirigeant de société conduit à prendre tous les jours des décisions et réaliser des actes. Toutes ces actions ne sont toutefois pas sans risques pour le dirigeant qui est amené à les prendre, c’est pourquoi il est nécessaire de prendre les mesures nécessaires à votre protection.

La principale protection à prévoir, est la protection de votre patrimoine personnel. Votre maison principale, depuis la loi Macron du 6 août 2015, est désormais insaisissable de plein droit et ce sans qu’il ne soit plus nécessaire de recourir à un acte notarié. Toutefois ce n’est pas le cas de vos éventuels logements secondaires ainsi que du reste de l’ensemble de votre patrimoine. Notre cabinet, procèdera donc à une analyse complète de votre patrimoine, et vous accompagnera pour la détermination des biens qui peuvent faire l’objet d’une protection et ceux qui ne peuvent pas. De plus, nous vous proposerons une mise en place d’une protection pour ces biens, que cela soit par la mise en place d’un montage juridique ou en passant par un acte notarié.

La mise en place de cette protection nécessite une intervention en amont des litiges et dettes pouvant apparaître à compter de votre date d’entrée en fonction. C’est pourquoi il est indispensable de nous contacter le plus tôt possible afin de mettre une protection qui soit la plus efficace compte tenu des risques de votre activité.

Par ailleurs, l’activité de dirigeant d’entreprise est également source de contentieux. Ces contentieux ne sont pas une chose rare pour un dirigeant. Il est donc nécessaire de prévoir sa défense et de pouvoir agir au plus vite. Notre cabinet vous accompagne en cela. Nous intervenons pour tous les litiges qui pourraient être dirigés contre vous, et ce qu’importe la diversité des problèmes et des matières. Notre cabinet pourra aussi bien vous défendre sur le plan de la responsabilité civile, que sur la responsabilité professionnelle ou encore dans bien d’autres domaines. Du fait de notre affiliation à l’A.A.R.P.I Akthemis, nous serons en mesure d’intervenir dans l’ensemble des litiges dans lesquels votre responsabilité pourrait être engagée, et ainsi avoir une protection et une défense la plus forte possible.

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