L’émission d’une réclamation contentieuse ne vous protège pas pour autant du recouvrement de l’impôt que l’administration fiscale estime lui être dû. La mise en recouvrement par l’administration peut alors avoir des conséquences dommageables pour le contribuable, allant du blocage des comptes, à l’avis à tiers détenteurs en passant par la saisie sur salaire.

L’enjeux est alors d’éviter de se retrouver dans cette situation, alors que vous estimez que le redressement effectué par l’administration est infondé.

C’est pourquoi, outre le fait de vous accompagner dans la demande de sursis à paiement (ce qui empêche l’administration de poursuivre de force le recouvrement, sous condition de fournir des garanties) dans votre réclamation contentieuse, nous vous accompagnons afin de faire en sorte que les actes de recouvrement soient annulés. Bien évidemment, cela ne sera possible que dans l’hypothèse où il est correctement demandé de procéder au sursis de paiement de l’impôt dans la réclamation contentieuse, à défaut l’administration sera alors en droit de procéder au recouvrement de l’impôt.

Notre objectif sera dans un premier temps de résoudre ce recouvrement de manière amiable, notamment en obtenant la mainlevée de ces actes de recouvrement.

A défaut de quoi, nous pourrons vous assister dans une phase de contestation des mesures de recouvrement de l’administration. Cette phase pouvant conduire tant en contestation des mesures d’exécution forcée, notamment en présentant une opposition auprès du chef du service comptable compétent, qui a défaut de succès, conduira à la saisine du juge de l’exécution dans le but d’obtenir l’annulation de l’acte de recouvrement.

Dans ce contentieux, qui est somme toute assez technique, notre expertise sera pour vous un atout précieux qui vous permettra de pouvoir éviter le recouvrement de l’impôt, avant la fin de la phase contentieuse. Nous vous accompagnerons tout du long, en réalisant les actes nécessaires tendant à l’annulation des actes de recouvrement et à la bonne application du sursis de paiement dont vous êtes bénéficiaire.